Questions écrites de 3-4452 à 3-4452

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Numéro Senateur Ministre Date
3-4452 Noreilde Stefaan (VLD) secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Financement du terrorisme - Groupe d'action financière (GAFI) - Recommandations.
  Envoi question 24/2/2006
  Publication sans réponse : bulletin 3-64 11/4/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4451
Requalification de : demande d'explications 3-1397