Questions écrites de 3-4023 à 3-4023

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Numéro Senateur Ministre Date
3-4023 Van Overmeire Karim (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Objets perdus dans les trains et les gares - Déclaration électronique.
  Envoi question 29/12/2005
  Réponse 10/2/2006
  Publication réponse : bulletin 3-60 14/2/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4021
Aussi posée à : question écrite 3-4022