Questions écrites de 3-4014 à 3-4014

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Numéro Senateur Ministre Date
3-4014 Anseeuw Stéphanie (VLD) ministre de l'Environnement et ministre des Pensions  
  Incorporation d'amiante dans les routes - Entreprises responsables - Compensation pour les victimes - Frais d'assainissement des routes.
  Envoi question 29/12/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-60 14/2/2006
  Réponse 15/2/2006
  Publication réponse : bulletin 3-61 28/2/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-4012
Aussi posée à : question écrite 3-4013