Questions écrites de 3-401 à 3-401

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Numéro Senateur Ministre Date
3-401 Vanhecke Frank (VL. BLOK) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes  
  Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Collège.
  Envoi question 5/11/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-6 16/12/2003
  Réponse 13/10/2006
  Publication réponse : bulletin 3-77 17/10/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-400