Questions écrites de 3-3959 à 3-3959

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Numéro Senateur Ministre Date
3-3959 Steverlynck Jan (CD&V) vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Piratage de logiciels - Information des entreprises et des particuliers.
  Envoi question 20/12/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-59 31/1/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-3960
Aussi posée à : question écrite 3-3961