Numéro | Senateur | Ministre | Date |
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3-3941 | Van de Casteele Annemie (VLD) | secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation | |
Fonction publique fédérale - Dispense de service pour les dons de sang, de plaquettes ou de plasma. | |||
Envoi question | 12/12/2005 | ||
Réponse | 16/1/2006 | ||
Décision de ne pas publier | 16/1/2006 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-3924 Aussi posée à : question écrite 3-3925 Aussi posée à : question écrite 3-3926 Aussi posée à : question écrite 3-3927 Aussi posée à : question écrite 3-3928 Aussi posée à : question écrite 3-3929 Aussi posée à : question écrite 3-3930 Aussi posée à : question écrite 3-3931 Aussi posée à : question écrite 3-3932 Aussi posée à : question écrite 3-3933 Aussi posée à : question écrite 3-3934 Aussi posée à : question écrite 3-3935 Aussi posée à : question écrite 3-3936 Aussi posée à : question écrite 3-3937 Aussi posée à : question écrite 3-3938 Aussi posée à : question écrite 3-3939 Aussi posée à : question écrite 3-3940 Aussi posée à : question écrite 3-3942 Aussi posée à : question écrite 3-3943 |