Questions écrites de 3-3895 à 3-3895

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Numéro Senateur Ministre Date
3-3895 Vandenberghe Hugo (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Véhicules de police - Infractions de stationnement commises par la police.
  Envoi question 5/12/2005
  Réponse 21/12/2005
  Publication réponse : bulletin 3-57 3/1/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-3894