Questions écrites de 3-3813 à 3-3813

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Numéro Senateur Ministre Date
3-3813 Durant Isabelle (Ecolo) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Chauffeurs professionnels - Constatation de l'état d'intoxication alcoolique - Initiative de l'employeur de faire constater.
  Envoi question 23/11/2005
  Réponse 12/12/2005
  Décision de ne pas publier 12/12/2005
  Renvoi à une question ultérieure : question écrite 3-4115
Renvoi à une question ultérieure : question écrite 3-4114