Questions écrites de 3-3653 à 3-3653

1 résultat

Numéro Senateur Ministre Date
3-3653 Delacroix Michel (FN) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - "18 propositions pour les communes respectueuses de la diversité" - Partis politiques démocratiques.
  Envoi question 27/10/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-55 6/12/2005
  Réponse 9/5/2006
  Publication réponse : bulletin 3-66 9/5/2006
  Aussi posée à : question écrite 3-3652