Questions écrites de 3-3652 à 3-3652

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Numéro Senateur Ministre Date
3-3652 Delacroix Michel (FN) Premier ministre  
  Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - "18 propositions pour les communes respectueuses de la diversité" - Partis politiques démocratiques.
  Envoi question 27/10/2005
  Réponse 25/11/2005
  Décision de ne pas publier 25/11/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-3653