Questions écrites de 3-365 à 3-365

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Numéro Senateur Ministre Date
3-365 Ramoudt Didier (VLD) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes  
  Ateliers sociaux - Transition vers le circuit normal du travail.
  Envoi question 17/10/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-5 2/12/2003
  Réponse 22/12/2003
  Publication réponse : bulletin 3-7 6/1/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-363
Aussi posée à : question écrite 3-364