Questions écrites de 3-354 à 3-354

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Numéro Senateur Ministre Date
3-354 Vandenberghe Hugo (CD&V) secrétaire d'État à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au Ministre du Travail et des Pensions  
  Entreprises publiques - Harcèlement sur les lieux du travail.
  Envoi question 15/10/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-4 18/11/2003
  Réponse provisoire 1/12/2003
  Publication avec réponse provisoire : bulletin 3-5 2/12/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-352
Aussi posée à : question écrite 3-353