Questions écrites de 3-3478 à 3-3478

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Numéro Senateur Ministre Date
3-3478 Van de Casteele Annemie (VLD) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Personnes handicapées bénéficiant d'un revenu de remplacement - Exonération du revenu professionnel.
  Envoi question 3/10/2005
  Réponse 7/11/2005
  Décision de ne pas publier 7/11/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-3479