Questions écrites de 3-3463 à 3-3463

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Numéro Senateur Ministre Date
3-3463 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Sécurité en vol - Contrôles des avions - Point de signalement.
  Envoi question 30/9/2005
  Réponse 19/10/2005
  Décision de ne pas publier 19/10/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-3464