Questions écrites de 3-339 à 3-339

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Numéro Senateur Ministre Date
3-339 De Roeck Jacinta (SP.A-SPIRIT) secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Union européenne - Transposition de la réglementation européenne en droit interne.
  Envoi question 9/10/2003
  Réponse 12/11/2003
  Publication réponse : bulletin 3-4 18/11/2003
  Renvoyé par : question écrite 3-289