Questions écrites de 3-3350 à 3-3350

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Numéro Senateur Ministre Date
3-3350 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique  
  Sécurité de la navigation aérienne - Liste noire des compagnies aériennes - Mention des pays au lieu des compagnies.
  Envoi question 23/9/2005
  Réponse 13/10/2005
  Décision de ne pas publier 13/10/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-3351