Questions écrites de 3-3260 à 3-3260

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Numéro Senateur Ministre Date
3-3260 De Roeck Jacinta (SP.A-SPIRIT) secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Carburants - Huile végétale pure - Adaptation du parc automobile des cabinets.
  Envoi question 23/8/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-50 27/9/2005
  Réponse 29/9/2005
  Publication réponse : bulletin 3-51 11/10/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-3244
Aussi posée à : question écrite 3-3245
Aussi posée à : question écrite 3-3246
Aussi posée à : question écrite 3-3247
Aussi posée à : question écrite 3-3248
Aussi posée à : question écrite 3-3249
Aussi posée à : question écrite 3-3250
Aussi posée à : question écrite 3-3251
Aussi posée à : question écrite 3-3252
Aussi posée à : question écrite 3-3253
Aussi posée à : question écrite 3-3254
Aussi posée à : question écrite 3-3255
Aussi posée à : question écrite 3-3256
Aussi posée à : question écrite 3-3257
Aussi posée à : question écrite 3-3258
Aussi posée à : question écrite 3-3259
Aussi posée à : question écrite 3-3261
Aussi posée à : question écrite 3-3262
Aussi posée à : question écrite 3-3263
Aussi posée à : question écrite 3-3264