Questions écrites de 3-3035 à 3-3035

1 résultat

Numéro Senateur Ministre Date
3-3035 Vandenberghe Hugo (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Protection des bâtiments publics et des habitations privées contre la foudre - Nombre de bâtiments protégés - Mesures.
  Envoi question 15/7/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-48 30/8/2005
  Réponse 3/10/2005
  Publication réponse : bulletin 3-51 11/10/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-3034
Aussi posée à : question écrite 3-3036