Questions écrites de 3-296 à 3-296

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Numéro Senateur Ministre Date
3-296 Van Hauthem Joris (VL. BLOK) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes  
  Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Nombre de plaintes avec constitution de partie civile.
  Envoi question 2/10/2003
  Réponse 29/10/2003
  Publication réponse : bulletin 3-3 4/11/2003
  Lien avec une autre question : question écrite 3-13