Questions écrites de 3-2830 à 3-2830

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Numéro Senateur Ministre Date
3-2830 Creyelman Frank (Vlaams Belang) secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Allocations familiales majorées - Versement aux institutions spécialisées - Droits - Discriminations éventuelles.
  Envoi question 3/6/2005
  Réponse 16/6/2005
  Décision de ne pas publier 16/6/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2829