Questions écrites de 3-2809 à 3-2809

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Numéro Senateur Ministre Date
3-2809 Vandenberghe Hugo (CD&V) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Stylos à choc électrique- Applicabilité de la loi sur les armes - Effets dangereux - Prohibition éventuelle.
  Envoi question 3/6/2005
  Réponse 18/7/2005
  Publication réponse : bulletin 3-45 19/7/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2810