Questions écrites de 3-276 à 3-276

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Numéro Senateur Ministre Date
3-276 De Roeck Jacinta (SP.A-SPIRIT) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Plan fédéral de développement durable - Commerce international.
  Envoi question 19/9/2003
  Publication sans réponse : bulletin 3-3 4/11/2003
  Réponse 20/11/2003
  Publication réponse : bulletin 3-5 2/12/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-277
Aussi posée à : question écrite 3-278
Aussi posée à : question écrite 3-279