Questions écrites de 3-2724 à 3-2724

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Numéro Senateur Ministre Date
3-2724 Van Nieuwkerke André (SP.A-SPIRIT) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  SPF Justice - Service Établissements pénitentiaires - Personnel - Absence pour motifs impérieux d'ordre familial.
  Envoi question 24/5/2005
  Réponse 20/6/2005
  Publication réponse : bulletin 3-43 21/6/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2723