Numéro | Senateur | Ministre | Date |
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3-2504 | de Bethune Sabine (CD&V) | secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances | |
Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Dérogations accordées. | |||
Envoi question | 22/4/2005 | ||
Publication sans réponse : bulletin 3-42 | 7/6/2005 | ||
Aussi posée à : question écrite 3-2488 Aussi posée à : question écrite 3-2489 |