Questions écrites de 3-2500 à 3-2500

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Numéro Senateur Ministre Date
3-2500 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Dérogations accordées.
  Envoi question 22/4/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-42 7/6/2005
  Réponse 28/6/2005
  Publication réponse : bulletin 3-44 5/7/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2488
Aussi posée à : question écrite 3-2489