Questions écrites de 3-2490 à 3-2490

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Numéro Senateur Ministre Date
3-2490 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Dérogations accordées.
  Envoi question 22/4/2005
  Publication sans réponse : bulletin 3-42 7/6/2005
  Réponse 30/8/2005
  Publication réponse : bulletin 3-48 30/8/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-2488
Aussi posée à : question écrite 3-2489
Aussi posée à : question écrite 3-2491
Aussi posée à : question écrite 3-2492
Aussi posée à : question écrite 3-2493
Aussi posée à : question écrite 3-2494
Aussi posée à : question écrite 3-2495
Aussi posée à : question écrite 3-2496