Questions écrites de 3-247 à 3-247

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Numéro Senateur Ministre Date
3-247 Dedecker Jean-Marie (VLD) vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques  
  (pas encore traduite) KMO's - Verhoogde investeringsaftrek voor beveiliging
  Envoi question 5/9/2003
  Réponse 19/9/2003
  Décision de ne pas publier 19/9/2003
  Aussi posée à : question écrite 3-248
Aussi posée à : question écrite 3-249
Aussi posée à : question écrite 3-250
Aussi posée à : question écrite 3-251