Questions écrites de 3-2414 à 3-2414

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Numéro Senateur Ministre Date
3-2414 Vandenberghe Hugo (CD&V) secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre  
  Licence de débit de boissons - Demandes - Amendes - Statistiques.
  Envoi question 31/3/2005
  Réponse 4/5/2005
  Décision de ne pas publier 4/5/2005
  Renvoyé à : question écrite 3-2674