Questions écrites de 3-2276 à 3-2276

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Numéro Senateur Ministre Date
3-2276 Mahoux Philippe (PS) Premier ministre  
  Union européenne - Réforme de la politique de cohésion - Programmes d'initiative communautaire (PIC) - Remplacement des programmes EQUAL, URBAN II et LEADER +
  Envoi question 3/3/2005
  Réponse 4/4/2005
  Décision de ne pas publier 4/4/2005
  Renvoyé à : question écrite 3-2450
Renvoyé à : question écrite 3-2451