Questions écrites de 3-1910 à 3-1910

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Numéro Senateur Ministre Date
3-1910 Hermans Margriet (VLD) secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre  
  Personnes disparues - Simplification de la procédure.
  Envoi question 3/1/2005
  Réponse 27/1/2005
  Décision de ne pas publier 27/1/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-1908
Aussi posée à : question écrite 3-1909