Questions écrites de 3-1844 à 3-1844

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Numéro Senateur Ministre Date
3-1844 Mahoux Philippe (PS) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Demandeurs d'asile - Directive 2003/9/CE du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les Etats membres - Transposition.
  Envoi question 28/12/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-33 1/2/2005
  Réponse 3/2/2005
  Publication réponse : bulletin 3-34 15/2/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-1843