Questions écrites de 3-1703 à 3-1703

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Numéro Senateur Ministre Date
3-1703 Vandenberghe Hugo (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Impôt communal - Taxe sur les secondes résidences.
  Envoi question 5/11/2004
  Réponse 13/12/2004
  Décision de ne pas publier 13/12/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1702