Questions écrites de 3-1660 à 3-1660

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Numéro Senateur Ministre Date
3-1660 Destexhe Alain (MR) ministre de l'Environnement et ministre des Pensions  
  Invalides militaires du temps de paix ( IMTP) - Pensions - Gratuité des soins de santé.
  Envoi question 27/10/2004
  Réponse 25/11/2004
  Publication réponse : bulletin 3-29 7/12/2004
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