Questions écrites de 3-1647 à 3-1647

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Numéro Senateur Ministre Date
3-1647 Dedecker Jean-Marie (VLD) ministre de l'Environnement et ministre des Pensions  
  Indépendants - Pensions - Assurance complémentaire « petits risques » - Déduction.
  Envoi question 20/10/2004
  Réponse 17/11/2004
  Publication réponse : bulletin 3-28 23/11/2004
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