Questions écrites de 3-1646 à 3-1646

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Numéro Senateur Ministre Date
3-1646 Dedecker Jean-Marie (VLD) ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture  
  Indépendants - Pensions - Assurance complémentaire «petits risques» - Déduction.
  Envoi question 20/10/2004
  Réponse 29/10/2004
  Publication réponse : bulletin 3-27 9/11/2004
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