Questions écrites de 3-1617 à 3-1617

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Numéro Senateur Ministre Date
3-1617 Verreycken Wim (VL. BLOK) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Avoirs bancaires de personnes décédées - Complications administratives - Déclaration de succession.
  Envoi question 18/10/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-28 23/11/2004
  Réponse 9/9/2005
  Publication réponse : bulletin 3-49 13/9/2005
  Aussi posée à : question écrite 3-1616
Aussi posée à : question écrite 3-1618