Questions écrites de 3-1606 à 3-1606

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Numéro Senateur Ministre Date
3-1606 Brotcorne Christian (cdH) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Réforme Copernic - Fonctions sous mandat - N, N-1 et N-2 - Plan de management.
  Envoi question 14/10/2004
  Réponse 3/11/2004
  Publication réponse : bulletin 3-27 9/11/2004
  Réponse complémentaire 6/12/2004
  Décision de ne pas publier 6/12/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1594
Aussi posée à : question écrite 3-1595
Aussi posée à : question écrite 3-1596
Aussi posée à : question écrite 3-1597
Aussi posée à : question écrite 3-1598
Aussi posée à : question écrite 3-1599
Aussi posée à : question écrite 3-1600
Aussi posée à : question écrite 3-1601
Aussi posée à : question écrite 3-1602
Aussi posée à : question écrite 3-1603
Aussi posée à : question écrite 3-1604
Aussi posée à : question écrite 3-1605