Questions écrites de 3-1605 à 3-1605

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Numéro Senateur Ministre Date
3-1605 Brotcorne Christian (cdH) secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques  
  Réforme Copernic - Fonctions sous mandat - N, N-1 et N-2 - Plan de management.
  Envoi question 14/10/2004
  Réponse 18/11/2004
  Publication réponse : bulletin 3-28 23/11/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1594
Aussi posée à : question écrite 3-1595
Aussi posée à : question écrite 3-1596
Aussi posée à : question écrite 3-1597
Aussi posée à : question écrite 3-1598
Aussi posée à : question écrite 3-1599
Aussi posée à : question écrite 3-1600
Aussi posée à : question écrite 3-1601
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Aussi posée à : question écrite 3-1603
Aussi posée à : question écrite 3-1604
Aussi posée à : question écrite 3-1606