Questions écrites de 3-1592 à 3-1592

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Numéro Senateur Ministre Date
3-1592 Brotcorne Christian (cdH) secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques  
  Réforme Copernic - Anciens grades 17 et 16 - Missions octroyées.
  Envoi question 14/10/2004
  Réponse 18/11/2004
  Publication réponse : bulletin 3-28 23/11/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1581
Aussi posée à : question écrite 3-1582
Aussi posée à : question écrite 3-1583
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