Questions écrites de 3-1590 à 3-1590

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Numéro Senateur Ministre Date
3-1590 Brotcorne Christian (cdH) ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances  
  Réforme Copernic - Anciens grades 17 et 16 - Missions octroyées.
  Envoi question 14/10/2004
  Réponse 18/11/2004
  Publication réponse : bulletin 3-28 23/11/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1581
Aussi posée à : question écrite 3-1582
Aussi posée à : question écrite 3-1583
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Aussi posée à : question écrite 3-1593