Questions écrites de 3-1505 à 3-1505

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Numéro Senateur Ministre Date
3-1505 Vandenberghe Hugo (CD&V) vice-première ministre et ministre de la Justice  
  Élections - Défections d'assesseurs - Poursuites.
  Envoi question 27/9/2004
  Réponse provisoire 14/10/2004
  Publication avec réponse provisoire : bulletin 3-26 19/10/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1506