Questions écrites de 3-1493 à 3-1493

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Numéro Senateur Ministre Date
3-1493 Destexhe Alain (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fraude sociale - Lutte - Contrôles - Montants.
  Envoi question 27/9/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-27 9/11/2004
  Aussi posée à : question écrite 3-1492
Aussi posée à : question écrite 3-1494