Numéro | Senateur | Ministre | Date |
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3-1477 | Vandenberghe Hugo (CD&V) | secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation | |
Service public fédéral de programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Économie sociale - Transposition de la législation européenne au niveau national. | |||
Envoi question | 23/9/2004 | ||
Réponse | 21/10/2004 | ||
Publication réponse : bulletin 3-27 | 9/11/2004 | ||
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