Questions écrites de 3-1477 à 3-1477

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Numéro Senateur Ministre Date
3-1477 Vandenberghe Hugo (CD&V) secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation  
  Service public fédéral de programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Économie sociale - Transposition de la législation européenne au niveau national.
  Envoi question 23/9/2004
  Réponse 21/10/2004
  Publication réponse : bulletin 3-27 9/11/2004
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