Numéro | Senateur | Ministre | Date |
---|---|---|---|
3-1476 | Vandenberghe Hugo (CD&V) | ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances | |
Service public fédéral de programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Économie sociale - Transposition de la législation européenne au niveau national. | |||
Envoi question | 23/9/2004 | ||
Réponse | 9/11/2004 | ||
Publication réponse : bulletin 3-27 | 9/11/2004 | ||
Question similaire aussi posée à : question écrite 3-1455 Aussi posée à : question écrite 3-1477 |