Questions écrites de 3-1472 à 3-1472

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Numéro Senateur Ministre Date
3-1472 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre de l'Environnement et ministre des Pensions  
  Service public fédéral Sécurité sociale et Institutions publiques de sécurité sociale - Transposition de la législation européenne au niveau national.
  Envoi question 23/9/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-27 9/11/2004
  Réponse 10/11/2004
  Publication réponse : bulletin 3-28 23/11/2004
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