Questions écrites de 3-1470 à 3-1470

1 résultat

Numéro Senateur Ministre Date
3-1470 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre de l'Environnement et ministre des Pensions  
  Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement - Transposition de la législation européenne au niveau national.
  Envoi question 23/9/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-27 9/11/2004
  Réponse 25/11/2004
  Publication réponse : bulletin 3-29 7/12/2004
  Question similaire aussi posée à : question écrite 3-1455
Aussi posée à : question écrite 3-1469