Questions écrites de 3-1469 à 3-1469

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Numéro Senateur Ministre Date
3-1469 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement - Transposition de la législation européenne au niveau national.
  Envoi question 23/9/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-27 9/11/2004
  Réponse 15/12/2004
  Publication réponse : bulletin 3-30 21/12/2004
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