Questions écrites de 3-1464 à 3-1464

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Numéro Senateur Ministre Date
3-1464 Vandenberghe Hugo (CD&V) secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement - Transposition de la législation européenne au niveau national.
  Envoi question 23/9/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-27 9/11/2004
  Réponse 7/12/2004
  Publication réponse : bulletin 3-29 7/12/2004
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