Questions écrites de 3-1458 à 3-1458

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Numéro Senateur Ministre Date
3-1458 Vandenberghe Hugo (CD&V) secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Service public fédéral Finances - Transposition de la législation européenne au niveau national.
  Envoi question 23/9/2004
  Publication sans réponse : bulletin 3-27 9/11/2004
  Réponse 12/1/2005
  Publication réponse : bulletin 3-32 18/1/2005
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Aussi posée à : question écrite 3-1457