Questions écrites de 3-1457 à 3-1457

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Numéro Senateur Ministre Date
3-1457 Vandenberghe Hugo (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances  
  Service public fédéral Finances - Transposition de la législation européenne au niveau national.
  Envoi question 23/9/2004
  Réponse 12/10/2004
  Publication réponse : bulletin 3-26 19/10/2004
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